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LE BLOG

Monsieur le Ministre...




Monsieur le Ministre Thomas CAZENAVE,

 

Je suis vigneron dans la Drôme et vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à un sujet qui va beaucoup vous intéresser puisqu’il consiste à : - une avancée écologique rapide et concrète, - une simplification administrative manifeste et sans conséquence fiscale, - une réponse sociétale et professionnelle grandissante.


Ce sujet est celui des capsules apposées sur les bouteilles de vin. Beaucoup de vignerons souhaitent aujourd’hui les supprimer afin de limiter leurs impacts écologiques de manière simple et efficace. Car ces capsules n’ont pas de fonction particulière hormis esthétique. Mondialement, elles représentent le poids d'environ 1 350 Airbus "A320" en aluminium, étain et PVC. Ajoutons à cela l’énergie, l’eau et les nombreux constituants nécessaires à leur production. Sans compter les déchets générés, etc...


Mais supprimer les capsules c’est aussi supprimer la Marianne dite « Capsule Représentative des Droits » issue de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Cette Marianne est donc règlementairement apposée sur les capsules et certifie le paiement des droits d’accises

(4 centimes par bouteille) par le metteur en marché.


Depuis 2019, la DGDDI a simplifié son dispositif en donnant la possibilité aux vignerons de ne plus apposer la Marianne pour les ventes destinées aux particuliers. Un simple ticket de caisse suffit désormais. Néanmoins, pour les ventes réalisées aux professionnels (cavistes, restaurateurs, agents commerciaux, etc…) la suppression de la Marianne implique obligatoirement la mise en place de documents d’accompagnements relativement lourds et complexes à mettre en œuvre. Par les vignerons et quelques fois même par les intermédiaires associés tels que les grossistes.

Ces documents d’accompagnement empêchent, ou limitent fortement, la suppression des Marianne, et donc des capsules inutiles et polluantes, que le collectif « STOPCAPSULES » souhaite voir disparaître. Une simplification administrative simple et rapide pour un gain écologique certain et durable.


Face à ce constat, Monsieur Le Ministre, je voudrais répondre à quelques questions que vous allez certainement vous poser.


- Est-ce que les vignerons ne veulent plus payer les droits d’accises ? NON. Cette taxe est relativement faible. Certains vignerons avancent même leurs volontés de la payer sur l’ensemble de leurs productions au moment de la déclaration de récolte et non sur les seuls vins vendus en France.


- Est-ce que la Marianne et/ou les documents d’accompagnement permettent seuls la traçabilité nécessaire pour le paiement des taxes ?

NON. Les services douaniers possèdent des moyens de contrôle déjà en place et largement suffisants pour distribuer la taxe. La Déclaration Récapitulative Mensuelle suffirait, à elle seule, à remplacer sans délai la Marianne et/ou les documents d’accompagnement.


- Est-ce que la Marianne et/ou les documents d’accompagnement permettent de contrôler les différents flux de bouteilles de vins en France ?

CERTAINEMENT, dans de nombreux esprits. Mais nous sortons là du cadre des services douaniers et du paiement des droits d’accises. La DGDDI affirme en effet que « La CRD a toujours été et reste uniquement un instrument fiscal attestant du paiement des droits d'accises. » (1).


- Est-ce que la capsule permet de garantir l’intégrité de la bouteille de vin ? NON. Car la capsule peut facilement être enlevée et/ou remise sur les bouteilles. Contrairement au bouchon, qui a, lui seul, cette fonction d’inviolabilité.


- Est-ce que les consommateurs achètent-ils moins volontiers une bouteille sans capsule? OUI & NON. Oui peut-être aujourd’hui en raison du changement que cela provoque sur la bouteille. Et encore…Mais non à très court terme lorsque l’habitude sera prise dans nos esprits. Et nous connaissons déjà la fin : ce seront les bouteilles qui auront encore des capsules qui seront regardées avec méfiance.


À ces fausses idées qui circulent dans le pays, il est honnête de préciser que certaines corporations souhaitent le maintien de cette Marianne. Nous avons par exemple : - La fédération des capsuliers de France qui a ainsi son marché nationale protégé grâce aux capsules CRD uniquement produites sur le territoire nationale. - Certains syndicats d’Appellation d’Origine Contrôlée qui perçoivent quelque argent sur la revente de ces capsules fiscalisées.

Ces instances sont légitimes et devront être entendues afin de les soutenir dans l’évolution de la réglementation et de leurs organisations afin de s’adapter à la suppression de la Marianne.


Mais à l’heure de l’écologie et de la simplification administrative, il paraît aujourd’hui évident de constater que cette Marianne est à la fois obsolète pour la DGDDI et un frein majeur à une action écologique rapide et concrète.


Finissons-en avec les belles paroles et agissons pour cette action raisonnable qui répond sans conteste à une demande sociétale majoritaire. Mais les changements font toujours peur. Et celui du climat plus que les autres. Alors commençons par les actions les plus faciles, les plus rapides et les plus symboliques.


Je ne pourrais terminer ce courrier sans remercier Madame la députée Mireille CLAPOT qui, depuis un an, soutien cette démarche sans relâche et souhaite, en ce début d’année 2024, redoubler d’efforts pour parvenir à cette simplification administrative. Hier matin, un cep de vigne m’a même raconté qu’elle vous a déjà fait part de cette démarche. Et un autre (décidément) m’a glissé à l’oreille tout l’intérêt que vous avez eu à l’écouter…


Bref. Je vous remercie, Monsieur Le Ministre, de votre écoute et reste à votre entière disposition si vous désirez des informations complémentaires. Et vous prie enfin d'agréer, Monsieur Le Ministre Thomas CAZENAVE, l'expression de mes sentiments distingués.

 


Laurent HABRARD, vigneron, pour le collectif STOPCAPSULES.





(2)    Collectif STOPCAPSULES : https://www.stopcapsules.fr.

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