VICTOIRE !!
- Laurent
- 10 août
- 2 min de lecture
Avant : un parcours administratif décourageant
Depuis des décennies, les vignerons apposent la capsule Marianne sur leurs bouteilles pour prouver qu’ils ont acquitté aux douanes la taxe sur le transport de l’alcool — les droits d’accises, aujourd’hui fixés à 0,03 € par bouteille.
Pour celles et ceux qui souhaitaient supprimer la capsule (moins de déchets, moins de matières premières – [plus d’infos ici]), le chemin était semé d’embûches :
Pour chaque vente à un professionnel, il fallait établir un document d’accompagnement spécifique, validé par les douanes.
À chaque transport ultérieur, le professionnel devait lui-même produire un nouveau document.
Résultat : une lourdeur administrative qui a dissuadé de nombreux vignerons de franchir le pas.
Aujourd’hui : enfin du bon sens !
Ventes aux particuliers
Depuis 2019, rien ne change : le bon de livraison ou la facture suffisent à remplacer la capsule Marianne, avec la mention :
DROITS D’ACCISES ACQUITTÉS
Ventes aux professionnels (cavistes, restaurateurs, agents, grossistes, etc.)
Grande nouveauté : le bon de livraison ou la facture suffiront enfin.Pour être valides, ces documents (déjà obligatoires) devront comporter :
a) Expéditeur : nom / raison sociale, adresse et, si applicable, numéro d’identification de l’entrepôt fiscal suspensif ;
b) Destinataire : nom / raison sociale, adresse et, si applicable, numéro d’identification de l’entrepôt fiscal suspensif ;
c) Transporteur : nom / raison sociale, adresse ;
d) Nature et quantité : désignation commerciale, nombre et type de récipients, volume nominal, titre alcoométrique volumique ;
e) Date d’établissement ;
f) Numéro de référence unique : numéro du bon ou de la facture, unique et non modifiable (idéalement celui généré par le logiciel de gestion).
En pratique
Le bon de livraison ou la facture suffisent pour le transport direct du domaine vers le professionnel.
Si le professionnel déplace ensuite les bouteilles vers un autre lieu, il devra fournir un document identique comportant toutes les mentions ci-dessus.
Et après ?
Des ajustements mineurs pourraient encore être apportés par la Direction générale des douanes, mais l’essentiel est acquis.
C’est une excellente nouvelle : toutes les vigneronnes et tous les vignerons qui le souhaitent pourront désormais supprimer les capsules de leurs bouteilles sans contraintes administratives.
Une victoire à la fois
pour la profession et pour l’environnement. 🌱🍷
Pour plus d'informations, contactez les douanes de votre département. Normalement, ils devraient avoir la même version.
Et ci-dessous le décret et l'arrêté.
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